|
+Article 54 |
Article 54Article 54 Dans le cas de l'assurance non vie, le montant des frais d'acquisition reportés est calculé sur une base qui est compatible avec celle utilisée pour les primes non acquises. Dans le cas de l'assurance-vie, le calcul du montant des frais d'acquisition à reporter peut faire partie du calcul actuariel visé à l'article 59. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|