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+Article 9 |
Article 9Article 9 1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que les transformateurs contenant plus de 0,05 % de PCB en poids sont décontaminés dans les conditions suivantes: a) l'objectif de la décontamination est de ramener le niveau des PCB à moins de 0,05 % en poids et, si possible, à tout au plus 0,005 % en poids; b) le liquide de remplacement ne contenant pas de PCB doit présenter sensiblement moins de risques; c) le remplacement du liquide ne doit pas compromettre l'élimination ultérieure des PCB; d) l'étiquetage du transformateur après sa décontamination est remplacé par l'étiquetage décrit en annexe. 2. Par dérogation à l'article 3, les États membres font en sorte que les transformateurs dont les liquides contiennent entre 0,05 % et 0,005 % de PCB en poids soient décontaminés dans les mêmes conditions que celles visées au paragraphe 1 points b) à d), ou éliminés à la fin de leur terme d'utilisation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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