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+Article 13 |
Article 13Article 13 1. La présente directive entre en vigueur à la date de son adoption et abroge à partir de cette date la directive 76/403/CEE. 2. Avec effet à la date mentionnée au paragraphe 1: a) la référence, à l'article 10 paragraphe 1 de la directive 87/101/CEE ( 15 ), aux «PCB et PCT au sens de la directive 76/403/CEE» s'entend comme une référence aux PCB au sens de la présente directive; b) la référence, à l'article 10 paragraphe 2 de la directive 87/101/CEE, à la directive 76/403/CEE s'entend comme une référence à la présente directive; c) la référence, à l'article 2 point j) du règlement (CEE) no 259/93, à l'article 6 de la directive 76/403/CEE s'entend comme une référence à l'article 8 de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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