+Article 11 Évaluation et rapports
---+Article 11 1.
---+Article 11 2.
---+Article 11 3.
---+Article 11 4.
---+Article 11 5.
---+Article 11 6.
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Article 11 Évaluation et rapports
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 11 1.
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Au plus tard le 18 juillet 2009, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive.
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Article 11 2.
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Le rapport évalue notamment la nécessité d'engager de nouvelles actions communautaires en matière de bruit dans l'environnement et, le cas échéant, propose des stratégies pour les mettre en œuvre, telles que:
a)
des objectifs à moyen et long terme concernant la réduction du nombre de personnes souffrant du bruit dans l'environnement, compte tenu notamment des différents climats et des différentes cultures;
b)
des mesures supplémentaires visant à réduire le bruit dans l'environnement provenant de sources spécifiques, notamment de matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, des moyens et infrastructures de transport et de certaines catégories d'activités industrielles, en tenant compte des mesures déjà mises en œuvre ou à l'examen en vue de leur adoption;
c)
la protection des zones calmes en rase campagne.
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Article 11 3.
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Le rapport comprend un réexamen de la qualité de l'environnement sonore au sein de la Communauté, établi à partir des données visées à l'article 10 et tient compte des progrès scientifiques et techniques ainsi que de toute autre information pertinente. La réduction des effets nuisibles et le rapport coût-efficacité sont les principaux critères retenus pour la sélection des stratégies et mesures proposées.
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Article 11 4.
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Lorsque la Commission reçoit la première série de cartes de bruit stratégiques, elle examine:
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la possibilité de fixer à 1,50 mètre la hauteur de mesure visée à l'annexe I, point 1, pour les zones bâties de maisons à un étage,
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la limite inférieure pour l'estimation du nombre de personnes exposées à des plages de valeurs Lden et de Lnight, prévue à l'annexe VI.
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Article 11 5.
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Le rapport est révisé tous les cinq ans ou plus souvent si nécessaire. Il comporte une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive.
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Article 11 6.
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Le rapport est assorti, le cas échéant, de propositions visant à modifier la présente directive.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 29.07.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32002L0049
- EULAW -
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