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+Article 4 Interdiction d'application des composés organostanniques agissant comme biocides |
Article 4 Interdiction d'application des composés organostanniques agissant comme biocidesArticle 4 Interdiction d'application des composés organostanniques agissant comme biocides À compter du 1er juillet 2003, les composés organostanniques qui agissent comme biocides dans les systèmes antisalissure ne sont plus appliqués ni réappliqués sur les navires. Pendant la période transitoire, cette disposition s'applique uniquement aux navires visés à l'article 3, paragraphe 1, points a) et b). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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