+Article 43 Informations et instructions destinées aux FEO et aux utilisateurs finals
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Article 43 Informations et instructions destinées aux FEO et aux utilisateurs finals

Informations et instructions destinées aux FEO et aux utilisateurs finals

1. Vue d’ensemble

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Article 43 1.
Le constructeur ne communique pas aux FEO ou aux utilisateurs finals des informations techniques relatives aux éléments prévus dans le présent règlement qui diffèrent des éléments approuvés par l’autorité compétente en matière de réception.
Article 43 2.
Le constructeur met à la disposition des FEO toutes les informations et les instructions pertinentes nécessaires à l’installation correcte d’un moteur sur des engins mobiles non routiers, y compris une description des éventuelles conditions particulières ou restrictions concernant l’installation ou l’utilisation du moteur.
Article 43 3.
Le constructeur met à la disposition des FEO toutes les informations et les instructions pertinentes nécessaires destinées à l’utilisateur final, y compris une description des éventuelles conditions particulières ou restrictions concernant l’utilisation d’un moteur.
Article 43 4.
Le constructeur met à la disposition des FEO la valeur des émissions de dioxyde de carbone (CO2) établie durant le processus de réception UE par type et leur donne pour instruction de communiquer cette information, accompagnée d’explications sur les conditions d’essai, à l’utilisateur final de l’engin mobile non routier sur lequel le moteur est destiné à être installé.
Article 43 5.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 55 afin de compléter le présent règlement en établissant de manière détaillée les informations et instructions visées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article. Ces actes délégués sont adoptés au plus tard le 31 décembre 2016.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 17.07.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1628
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.