+Article 60 1.

Article 60 1.

Au plus tard le 31 décembre 2018, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil en ce qui concerne l’évaluation de la possibilité d’établir des mesures harmonisées pour l’installation de dispositifs antipollution de mise à niveau sur les moteurs des engins mobiles non routiers qui ont déjà été mis sur le marché de l’Union. Ce rapport traite également des mesures techniques et des régimes d’incitations financières, de manière à aider les États membres à se conformer à la législation de l’Union sur la qualité de l’air en évaluant les mesures envisageables pour lutter contre la pollution de l’air dans les zones densément peuplées et dans le strict respect de la réglementation de l’Union relative aux aides d’État.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 17.07.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1628
EULAW -
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