+Article 13 Notification générale
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Article 13 Notification générale

1. Vue d’ensemble

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Article 13 1.

Le notifiant peut soumettre une notification générale couvrant plusieurs transferts lorsque toutes les exigences suivantes sont satisfaites:

a) 

les déchets contenus dans les différents transferts tels qu’ils sont identifiés conformément à l’article 5, paragraphe 10, présentent des caractéristiques physiques et chimiques essentiellement similaires;

b) 

les déchets contenus dans les différents transferts sont transférés au même destinataire et à la même installation;

c) 

les pays de transit éventuels sont les mêmes, l’itinéraire des différents transferts est indiqué dans les documents de notification ou annexé à ceux-ci, et le lieu de départ du transfert est identique.
Article 13 2.
Le notifiant peut indiquer dans une annexe jointe au document de notification un ou plusieurs itinéraires alternatifs possibles. Le document de mouvement établi conformément à l’article 16, paragraphe 2, fournit des informations sur l’itinéraire à suivre indiqué dans le document de notification, ainsi que sur tout itinéraire alternatif à suivre en cas de circonstances imprévues et indiqué dans le document de notification.
Article 13 3.
Les autorités compétentes concernées peuvent subordonner leur accord pour l’utilisation d’une notification générale à la communication ultérieure d’informations et de documents supplémentaires, conformément à l’article 5, paragraphes 3 à 6.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1157
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.