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+Article 27 1. |
Article 27 1.Les informations et documents suivants sont présentés et échangés par des moyens électroniques, par l’intermédiaire de la plateforme du système centralisé visée au paragraphe 3 ou au moyen d’autres systèmes ou logiciels interopérables disponibles conformément au paragraphe 4:
a)
pour les déchets visés à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3:
i)
notification d’un transfert conformément aux articles 5 et 13;
ii)
demandes d’informations et de documents conformément aux articles 5 et 8;
iii)
informations et documents conformément aux articles 5 et 8;
iv)
informations et décisions en vertu de l’article 8;
v)
décisions concernant un transfert notifié et, s’il y a lieu, retrait de consentement conformément à l’article 9;
vi)
informations relatives et conditions posées à un transfert conformément à l’article 10;
vii)
informations conformément à l’article 11;
viii)
informations sur un transfert et objections formulées à l’encontre d’un transfert conformément à l’article 12;
ix)
informations sur les décisions d’octroyer un consentement préalable à des installations de valorisation spécifiques conformément à l’article 14, paragraphes 8 et 10;
x)
informations et décisions conformément à l’article 14, paragraphes 12 et15;
xi)
confirmations de réception des déchets conformément aux articles 15 et 16;
xii)
certificats de valorisation ou d’élimination conformément aux articles 15 et 16;
xiii)
informations préalables concernant le début d’un transfert conformément à l’article 16;
xiv)
documents à mettre à disposition conformément à l’article 16;
xv)
informations conformément à l’article 17;
b)
pour les déchets visés à l’article 4, paragraphes 4 et 5, les informations et les documents, la confirmation et les certificats conformément à l’article 18;
c)
les informations et documents relatifs à la procédure de notification et de consentement écrits préalables et aux exigences générales en matière d’information prévues aux articles 34 et 35 et aux titres IV, V et VI, le cas échéant. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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