+Article 9 11

Article 9 11

11.   L’équipe chargée du contrôle évalue le respect, par les fournisseurs de renseignements sur les menaces et les testeurs qu’elle envisage d’associer au TIFM, des exigences énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2022/2554 et des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement, et documente les résultats de cette évaluation. L’équipe chargée du contrôle sélectionne les fournisseurs de renseignements sur les menaces conformément à cette évaluation et à ses pratiques de gestion des risques. Avant de conclure un contrat avec les fournisseurs de renseignements sur les menaces et les testeurs externes sélectionnés, l’équipe chargée du contrôle fournit aux gestionnaires de test la preuve que ces fournisseurs de renseignements sur les menaces et ces testeurs respectent les exigences énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2022/2554 et les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement. L’équipe chargée du contrôle ne procède pas à la passation de contrats avec les fournisseurs de renseignements sur les menaces et les testeurs externes sélectionnés si l’autorité TIFM estime que ceux-ci ne respectent pas les exigences énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2022/2554, les exigences énoncées à l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement ou des exigences supplémentaires découlant des législations nationales en matière de sécurité conformément au droit de l’Union, ou si l’entité financière ne respecte pas les dispositions de l’article 7, paragraphe 2, premier alinéa, du présent règlement, ou encore si les conditions visées à l’article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent règlement ne sont pas réunies.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 18.06.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1190
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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