ANNEXE X DÉCLARATION DU RATIO DE LEVIER

MODÈLES DE DÉCLARATION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER

Code modèle

Code modèle

Nom du modèle

Nom abrégé

47

C 47.00

Calcul du ratio de levier

LRCalc

40

C 40.00

Traitement alternatif de la mesure de l'exposition

LR1

43

C 43.00

Ventilation des composantes de la mesure de l'exposition utilisée pour le ratio de levier

LR4

44

C 44.00

Informations générales

LR5

C 48.00

Volatilité du ratio de levier

LR6

48.01

C 48.01

Volatilité du ratio de levier: Valeur moyenne pour la période de déclaration

LR6.1

48.02

C 48.02

Volatilité du ratio de levier: Volatilité du ratio de levier: valeurs quotidiennes pour la période de déclaration

LR6.2

Ligne

Valeur comptable au bilan

Valeur comptable sans compensation ou autre technique d'atténuation du risque de crédit

Majoration pour SFT

Montant notionnel / valeur nominale

Montant notionnel plafonné

Montant notionnel plafonné (même nom de référence)

Montant d'exposition aux fins du ratio de levier

0010

0020

0040

0070

0075

0085

0130

0010

Dérivés

0020

Dérivés de crédit (protection vendue)

0030

Dérivés de crédit (protection vendue) assortis d'une clause de résiliation

0040

Dérivés de crédit (protection vendue) non assortis d'une clause de résiliation

0050

Dérivés de crédit (protection achetée)

0060

Dérivés financiers

0071

Opérations de financement sur titres

0090

Autres actifs

0095

Éléments de hors bilan

0210

Sûretés en espèces reçues dans le cadre de transactions sur dérivés

0220

Créances pour sûretés en espèces fournies dans le cadre de transactions sur dérivés

0230

Titres reçus lors d'une SFT qui sont comptabilisés en tant qu'actifs

0240

Opérations CCLT (créances en espèces)

0270

Investissements publics - Créances sur des administrations centrales

0280

Investissements publics - Créances sur des administrations régionales

0290

Investissements publics - Créances sur des autorités locales

0300

Investissements publics - Créances sur des entités du secteur public

0310

Prêts incitatifs - Créances sur des administrations centrales

0320

Prêts incitatifs - Créances sur des administrations régionales

0330

Prêts incitatifs - Créances sur des autorités locales

0340

Prêts incitatifs - Créances sur des entités du secteur public

0350

Prêts incitatifs - Créances sur des entreprises non financières

0360

Prêts incitatifs - Créances sur des ménages

0370

Prêts incitatifs - Intermédiation

0380

Expositions sur des banques centrales

0390

La valeur des expositions sur des banques centrales utilisée pour le calcul de l’exigence de ratio de levier ajusté prévue à l’article 429 bis, paragraphe 7, du CRR - Montant d'exposition aux fins du ratio de levier

0400

Mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier utilisée pour le calcul de l’exigence de ratio de levier ajusté visée à l’article 429 bis, paragraphe 7, du CRR - Montant d’exposition aux fins du ratio de levier

0410

Total de l'actif

Ligne

Éléments de hors bilan, dérivés, SFT et portefeuille de négociation

Valeur exposée aux fins du ratio de levier

Montant d’exposition pondéré (RWEA)

0010

0020

0010

Éléments de hors bilan

0020

dont: Crédits commerciaux

0030

dont: Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation

0040

Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une convention de compensation multiproduits

0050

Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits

0060

SFT non couvertes par une convention de compensation multiproduits

0065

Montants d'exposition résultant du traitement supplémentaire de dérivés de crédit

0070

Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation

Ligne

Autres expositions ne faisant pas partie du portefeuille de négociation

Valeur exposée aux fins du ratio de levier

Montants d’exposition pondérés (RWEA)

Expositions selon l'approche standard

Expositions selon NI

Expositions selon l'approche standard

Expositions selon NI

0010

0020

0030

0040

0080

Obligations garanties

0090

Expositions considérées comme souveraines

0100

Administrations centrales et banques centrales

0110

Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souverains

0120

Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées comme des emprunteurs souverains

0130

Entités du secteur public considérées comme souveraines

0140

Expositions à des gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains

0150

Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs souverains

0160

Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains

0170

Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains

0180

Établissements

0190

Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers

0200

dont: Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels;

0210

Expositions sur la clientèle de détail

0220

dont: Clientèle de détail - PME

0230

Entreprises

0240

Entreprises financières

0250

Entreprises non financières

0260

Expositions aux PME

0270

Expositions autres que les expositions aux PME

0280

Expositions en défaut

0290

Autres expositions

0300

dont: Expositions de titrisation

0310

Crédits commerciaux (pour mémoire)

0320

dont: Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'exportation

Ligne

Colonne

0010

0010

Structure de l'établissement

0020

Traitement des dérivés

0040

Type d'établissement

0070

Établissement comportant une unité de crédit public de développement

0080

Administration centrale garantissant l'établissement/l'unité de crédit public de développement

0090

Gouvernement régional garantissant l'établissement/l'unité de crédit public de développement

0100

Autorité locale garantissant l'établissement/l'unité de crédit public de développement

0110

Type de garantie reçu conformément à l’article 429 bis, paragraphe 2, point d), du CRR - Obligation de préserver la viabilité de l'établissement de crédit

0120

Type de garantie reçu conformément à l’article 429 bis, paragraphe 2, point d), du CRR - Garantie directe des exigences de fonds propres ou de financement applicables à l'établissement de crédit, ou des prêts incitatifs octroyés

0130

Type de garantie reçu conformément à l’article 429 bis, paragraphe 2, point d), du CRR - Garantie indirecte des exigences de fonds propres ou de financement applicables à l'établissement de crédit, ou des prêts incitatifs octroyés

Ligne

Valeurs exposées au risque

Exposition aux fins du ratio de levier: date de déclaration de référence

0010

0010

SFT: Valeur exposée au risque

0020

SFT: Majoration pour risque de crédit de la contrepartie

0030

Dérogation pour SFT: Majoration conformément à l’article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR

0040

Risque de crédit de la contrepartie des SFT pour lesquelles les établissements agissent en qualité d'agent

0050

(-) Jambe CCP exemptée des expositions pour SFT compensées par le client

0061

Dérivés: contribution du coût de remplacement au titre de la SA-CCR (hors effet des sûretés sur le NICA)

0065

(-) Effet de la comptabilisation des sûretés dans le NICA sur les transactions compensées par le client sur une QCCP (SA-CCR - coût de remplacement)

0071

(-) Effet de la marge de variation reçue en espèces éligible pour compensation avec la valeur de marché du dérivé (SA-CCR - coût de remplacement)

0081

(-) Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client (SA-CCR - coût de remplacement)

0091

Dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future (PFE) selon la SA-CCR (multiplicateur de 1)

0092

(-) Effet sur la contribution de la PFE du multiplicateur plus faible applicable aux transactions compensées par le client sur une QCCP (SA-CCR - exposition potentielle future)

0093

(-) Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client (approche SA-CCR - exposition potentielle future)

0101

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée

0102

(-) Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client (approche standard simplifiée - coûts de remplacement)

0103

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée (multiplicateur de 1)

0104

(-) Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client (approche standard simplifiée - exposition potentielle future)

0110

Dérogation pour dérivés: méthode de l'exposition initiale

0120

(-) Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client (méthode de l'exposition initiale)

0130

Montant notionnel plafonné des dérivés de crédit vendus

0140

(-) Dérivés de crédit achetés éligibles compensés avec les dérivés de crédit vendus

0150

Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 10 % conformément à l’article 429 septies du CRR

0160

Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 20 % conformément à l’article 429 septies du CRR

0170

Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 50 % conformément à l'article 429 septies du CRR

0180

Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 100 % conformément à l’article 429 septies du CRR

0181

(-) Ajustements pour risque de crédit général des éléments de hors bilan

0185

Achats et ventes normalisés en attente de règlement: Valeur comptable au titre de la comptabilité en date de transaction

0186

Ventes normalisées en attente de règlement: Annulation de la compensation comptable au titre de la comptabilité en date de transaction

0187

(–) Ventes normalisées en attente de règlement: compensation conformément à l'article 429 octies, paragraphe 2, du CRR

0188

Achats normalisés en attente de règlement: Comptabilisation de l'intégralité des engagements de paiement au titre de la comptabilité en date de règlement

0189

(–) Achats normalisés en attente de règlement: compensation pour les engagements de paiement à la date de règlement conformément à l’article 429 octies, paragraphe 3, du CRR

0190

Autres actifs

0191

(-) Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan

0193

Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui ne peuvent pas faire l'objet d'une compensation prudentielle: valeur dans le référentiel comptable

0194

Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui ne peuvent pas être compensés à des fins prudentielles: effet de l’annulation de la compensation appliquée dans le cadre comptable

0195

Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des fins prudentielles: valeur dans le référentiel comptable

0196

Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des fins prudentielles: effet de l’annulation de la compensation appliquée dans le cadre comptable

0197

(-) Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des fins prudentielles: Comptabilisation de la compensation conformément à l’article 429 ter, paragraphe 2, du CRR

0198

(-) Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des fins prudentielles: Comptabilisation de la compensation conformément à l’article 429 ter, paragraphe 3, du CRR

0200

Annulation d’une réduction liée à des sûretés fournies pour des dérivés

0210

(-) Créances sur marge de variation en espèces fournie dans le cadre d’opérations sur dérivés

0220

(-) Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client (marge initiale)

0230

Ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes

0235

(-) Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires

0240

(-) Actifs fiduciaires

0250

(-) Expositions intragroupe (base individuelle) exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR

0251

(-) Expositions SPI exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR

0252

(-) Parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation qui peuvent être exclues

0253

(-) Sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites qui peuvent être exclues

0254

(-) Expositions titrisées représentant un transfert de risque significatif qui peuvent être exclues

0255

(-) Expositions sur la banque centrale exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point n), du CRR

0256

(-) Services accessoires de type bancaire de DCT/établissements, exclus en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR

0257

(-) Services accessoires de type bancaire d'établissements désignés, exclus en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR

0260

(-) Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR

0261

(-) Expositions d'établissements de crédit public de développement pouvant être exclues – Investissements publics

0262

(-) Expositions d'établissements de crédit public de développement pouvant être exclues – Prêts incitatifs octroyés par un établissement de crédit public de développement

0263

(-) Expositions d'établissements de crédit public de développement pouvant être exclues – Prêts incitatifs octroyés par une entité directement créée par l’administration centrale ou une administration régionale ou locale d’un État membre

0264

(-) Expositions d'établissements de crédit public de développement pouvant être exclues – Prêts incitatifs octroyés par une entité créée par l’administration centrale ou une administration régionale ou locale d’un État membre par l’entremise d’un établissement de crédit intermédiaire

0265

(-) Expositions liées à l'intermédiation de prêts incitatifs par des établissements (ou unités) de crédit de développement autres que publics et pouvant être exclues – Prêts incitatifs octroyés par un établissement de crédit public de développement

0266

(-) Expositions liées à l'intermédiation de prêts incitatifs par des établissements (ou unités) de crédit de développement autres que publics et pouvant être exclues – Prêts incitatifs octroyés par une entité directement créée par l’administration centrale ou une administration régionale ou locale d’un État membre

0267

(-) Expositions liées à l'intermédiation de prêts incitatifs par des établissements (ou unités) de crédit de développement autres que publics et pouvant être exclues – Prêts incitatifs octroyés par une entité créée par l’administration centrale ou une administration régionale ou locale d’un État membre par l’entremise d’un établissement de crédit intermédiaire

0270

(-) Montant des actifs déduit — Fonds propres de catégorie 1 — Définition définitive

0280

Montant d'actifs déduit (-) ou ajouté (+) — Fonds propres de catégorie 1 — Définition transitoire

0290

Mesure de l’exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1

0300

Mesure de l’exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition transitoire des fonds propres de catégorie 1

Ligne

Fonds propres

0310

Fonds propres de catégorie 1 - Définition définitive

0320

Fonds propres de catégorie 1 - Définition transitoire

Ligne

Ratio de levier

0330

Ratio de levier — selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1

0340

Ratio de levier – selon définition transitoire des fonds propres de catégorie 1

Ligne

Exigences: montants

0350

Exigence imposée au titre du pilier 2 (P2R) pour tenir compte des risques de levier excessif

0360

dont: à constituer avec des fonds propres CET1

0370

Coussin lié au ratio de levier pour les EISm

0380

Orientation pilier 2 (P2G) pour tenir compte des risques de levier excessif

0390

dont: à constituer avec des fonds propres CET1

0400

dont: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1

Ligne

Exigences: ratios

0410

Exigence de ratio de levier du pilier 1

0420

Exigence de ratio de levier SREP totale (TSLRR)

0430

TSLRR: à constituer avec des fonds propres CET1

0440

Exigence de ratio de levier globale (OLRR)

0450

Exigence de ratio de levier globale (OLRR) et ratio calculé selon l’orientation pilier 2 (P2G)

0460

OLRR et P2G: à constituer avec des fonds propres CET1

0470

OLRR et P2G: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1

Ligne

Pour mémoire

0480

Ratio de levier comme si l’IFRS 9 ou des dispositions transitoires analogues en matière de pertes de crédit attendues n’avaient pas été appliquées

0490

Ratio de levier comme si le traitement temporaire des pertes et gains non réalisés mesurés à la juste valeur par les autres éléments du résultat global n’avait pas été appliqué

Ligne

Valeur d’exposition pour les opérations de financement sur titres

Ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes

0010

0020

0010

Valeur moyenne pour la période de déclaration

Date de référence dans la période de déclaration

Valeur d’exposition pour les opérations de financement sur titres

Ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes

0010

0020

0030