+Article premier Objet et objectifs
---+Article premier 1.
---+Article premier 2.
---+Article premier 3.
|
Article premier Objet et objectifs
-
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
Article premier 1.
|
Le présent règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.
|
|
Article premier 2.
|
Le présent règlement protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.
|
|
Article premier 3.
|
La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union n'est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
|