+Article 72 Procédure
---+Article 72 1.
---+Article 72 2.

Article 72 Procédure

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1. Vue d’ensemble

,
Article 72 1.
Le comité prend ses décisions à la majorité simple de ses membres, sauf disposition contraire du présent règlement.
Article 72 2.
Le comité adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres et détermine ses modalités de fonctionnement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes