+Article 73 Président
---+Article 73 1.
---+Article 73 2.

Article 73 Président

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1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 73 1.
Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.
Article 73 2.
Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence