+Article 74 Missions du président
---+Article 74 1.
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Article 74 Missions du président

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1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 74 1.

Le président a pour missions:

a) 

de convoquer les réunions du comité et d'établir l'ordre du jour;

b) 

de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l'autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées;

c) 

de veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.

Article 74 2.
Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence