+Article 76 Confidentialité
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Article 76 Confidentialité

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 76 1.	Lorsque le comité le juge nécessaire, ses débats sont confidentiels, comme le prévoit son règlement intérieur.
Article 76 2.	L'accès aux documents présentés aux membres du comité, aux experts et aux représentants de tiers est régi par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ).

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence