+Article 43 Modification de la directive (UE) 2018/1972

Article 43 Modification de la directive (UE) 2018/1972

Article 43

Modification de la directive (UE) 2018/1972

Dans la directive (UE) 2018/1972, les articles 40 et 41 sont supprimés avec effet au 18 octobre 2024.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence