+Article 44 Abrogation

Article 44 Abrogation

Article 44

Abrogation

La directive (UE) 2016/1148 est abrogée avec effet au 18 octobre 2024.

Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 27.12.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32022L2555
EULAW -
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