+Article 5 Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité
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Article 5 Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 5 1.
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Les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers incluent dans leurs politiques de rémunération des informations sur la manière dont ces politiques sont adaptées à l’intégration des risques en matière de durabilité et publient ces informations sur leur site internet.
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Article 5 2.
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Les informations visées au paragraphe 1 sont incluses dans les politiques de rémunération que les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers sont tenus d’établir et de tenir à jour conformément à la législation sectorielle, en particulier les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2016/97 et (UE) 2016/2341.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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