Article 429septies Calcul de la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 429septies 1.	Les établissements calculent, conformément à l’article 111, paragraphe 2, la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan, à l’exclusion des contrats dérivés énumérés à l’annexe II, des dérivés de crédit, des opérations de financement sur titres et des positions visées à l’article 429 quinquies. Lorsqu’un engagement a trait à l’extension d’un autre élément de hors bilan, l’article 111, paragraphe 3, s’applique.
Article 429septies 2.	Par dérogation au paragraphe 1, les établissements peuvent réduire le montant de l'équivalent-risque de crédit d'un élément de hors bilan en en retranchant le montant correspondant des ajustements pour risque de crédit spécifique. Le résultat de ce calcul ne peut être inférieur à une valeur plancher de zéro.
Article 429septies 3.	Par dérogation à l’article 495 quinquies, les établissements appliquent un facteur de conversion de 10 % aux éléments de hors bilan sous la forme d’engagements annulables sans condition.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence