+Section 2 Autres exigences
---+Article 19 Recours à des agents, à des succursales ou à des entités vers lesquelles des activités sont externalisées
------+Article 19 1.
------+Article 19 2.
------+Article 19 3.
------+Article 19 4.
------+Article 19 5.
------+Article 19 6.
------+Article 19 7.
------+Article 19 8.
---+Article 20 Responsabilité
------+Article 20 1.
------+Article 20 2.
---+Article 21 Archivage

Section 2 Autres exigences

Section 2 Autres exigences

1. Vue d’ensemble

,
Article 19 Recours à des agents, à des succursales ou à des entités vers lesquelles des activités sont externalisées -
Article 20 Responsabilité -
Article 21 Archivage

Article 21

Archivage

Les États membres exigent des établissements de paiement qu’ils conservent, pendant au moins cinq ans, aux fins du présent titre, tous les enregistrements appropriés, sans préjudice de la directive (UE) 2015/849 ou d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes