Article 104 Modification du règlement (UE) no168/2013

Article 104

À l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 168/2013, l’alinéa suivant est ajouté:

«Lors de l’adoption d’actes délégués conformément au premier alinéa en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil ( *3 ), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.