+Article 67 Modification de la directive (UE) 2020/1828

Article 67 Modification de la directive (UE) 2020/1828

Article 67

Modification de la directive (UE) 2020/1828

À l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828, le point suivant est ajouté:

▼C3

«72) 

Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil ( *2 ).

▼B

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence