+CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
---+Article 66 Modification du règlement (UE) 2019/1020
---+Article 67 Modification de la directive (UE) 2020/1828
---+Article 68 Modification du règlement (UE) no168/2013
---+Article 69 Dispositions transitoires
------+Article 69 1.
------+Article 69 2.
------+Article 69 3.
---+Article 70 Évaluation et réexamen
------+Article 70 1.
------+Article 70 2.
---+Article 71 Entrée en vigueur et application
------+Article 71 1.
------+Article 71 2.

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

1. Vue d’ensemble

,
Article 66 Modification du règlement (UE) 2019/1020

Article 66

Modification du règlement (UE) 2019/1020

À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1020, le point suivant est ajouté:

«72. 

Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil ( *1 ).
Article 67 Modification de la directive (UE) 2020/1828

Article 67

Modification de la directive (UE) 2020/1828

À l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828, le point suivant est ajouté:

▼C3

«72) 

Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil ( *2 ).

▼B

Article 68 Modification du règlement (UE) no168/2013

Article 68

Modification du règlement (UE) no 168/2013

Dans la partie C1, dans le tableau, de l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), l’entrée suivante est ajoutée:

«



16

18

Protection du véhicule contre les cyberattaques

 

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

»

Article 69 Dispositions transitoires -
Article 70 Évaluation et réexamen -
Article 71 Entrée en vigueur et application -

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is part of RÈGLEMENT (UE) 2024/2847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n o 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)