+Article 39 Abrogation

Article 39 Abrogation

Article 39

Abrogation

Le règlement (UE) 2015/847 est abrogé avec effet à la date d’application du présent règlement.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes