+Article 5 11.

Article 5 11.

Les établissements transmettent les informations sur les exigences de fonds propres et les pertes liées au risque opérationnel demandées dans le modèle 16 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.1.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence