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+Article 53 Accès aux informations et aux conditions associées au contrat-cadre |
Article 53 Accès aux informations et aux conditions associées au contrat-cadreArticle 53 Accès aux informations et aux conditions associées au contrat-cadre À tout moment de la relation contractuelle, l’utilisateur de services de paiement a le droit de recevoir, sur demande, les termes contractuels du contrat-cadre, ainsi que les informations et conditions visées à l’article 52, sur support papier ou un autre support durable. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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