+Article 4 5.

Article 4 5.

Au plus tard le 10 janvier 2026, l’ABE émet des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, afin de préciser les critères permettant d’identifier les activités visées au paragraphe 1, premier alinéa, point 18), du présent article.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement …

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
EULAW -
European Regulation published on http://eur-lex.europa.eu/