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+Article 55 Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 |
Article 55 Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1Article 55 Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Lorsque les conditions énoncées à l'article 52 ne sont plus respectées pour un instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1:
a)
l'instrument en question cesse immédiatement d'être éligible en tant qu'instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1;
b)
la partie des comptes des primes d'émission liée à cet instrument cesse immédiatement d'être éligible en tant qu'élément de fonds propres additionnels de catégorie 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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