|
+Article 92 1. |
Article 92 1.Sous réserve des articles 93 et 94, les établissements satisfont à tout moment aux exigences de fonds propres suivantes:
a)
un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de 4,5 %;
b)
un ratio de fonds propres de catégorie 1 de 6 %;
c)
un ratio de fonds propres total de 8 %;
d)
un ratio de levier de 3 %. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|