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+Article 118 Expositions sur les organisations internationales |
Article 118 Expositions sur les organisations internationalesArticle 118 Expositions sur les organisations internationales Les expositions sur les organisations internationales suivantes reçoivent une pondération de 0 %:
a)
l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique;
b)
le Fonds monétaire international;
c)
la Banque des règlements internationaux;
d)
le Fonds européen de stabilité financière;
e)
le Mécanisme européen de stabilité;
f)
une institution financière internationale créée par plusieurs États membres, dont l'objet est de mobiliser des fonds et d'accorder une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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