Section 1 Définitions et exigences générales

1)

"établissement prêteur" : l'établissement qui détient le risque considéré;

2)

"opération de prêt garantie" : toute opération qui génère une exposition, garantie par une sûreté sans clause conférant à l'établissement le droit de procéder à un appel de marge au moins quotidien;

3)

"opération ajustée aux conditions du marché" : toute opération qui génère une exposition, garantie par une sûreté avec clause conférant à l'établissement le droit de procéder à un appel de marge au moins quotidien;

4)

"OPC sous-jacente" : un OPC dans les parts ou actions duquel a investi un autre OPC;

5)

«approche par substitution des paramètres de risque selon l’approche NI avancée» : la substitution, conformément à l’article 236 bis, des paramètres de risque PD et LGD de l’exposition sous-jacente par les PD et LGD correspondantes qui seraient applicables, en vertu de l’approche NI, avec des estimations propres de LGD, à des expositions directes comparables sur le fournisseur de la protection.