Article 207 4.

ils consignent dûment par écrit les contrats de sûreté et disposent de procédures claires et solides permettant une réalisation rapide des sûretés;

ils mettent en œuvre des processus et procédures solides en vue de contrôler les risques découlant de l'utilisation de sûretés, y compris le risque d'un échec ou d'une détérioration de la protection de crédit, les risques d'évaluation, les risques liés à la résiliation de la protection de crédit, le risque de concentration découlant de l'utilisation de sûretés et l'interaction avec le profil de risque global de l'établissement;

ils disposent de politiques et de pratiques consignées par écrit concernant les types et montants de sûretés acceptés;

ils calculent la valeur de marché des sûretés et la revoient au moins tous les six mois, ainsi que chaque fois qu’ils ont des raisons de penser qu’une réduction significative de cette valeur de marché s’est produite; les considérations ESG appellent une évaluation visant à déterminer si une réduction significative de la valeur de marché de la sûreté s’est produite;

lorsque la sûreté est détenue par un tiers, ils prennent des mesures raisonnables pour s'assurer que celui-ci distingue bien la sûreté de ses propres actifs;

ils veillent à consacrer suffisamment de ressources au bon fonctionnement des accords de marge avec les contreparties des opérations sur dérivés de gré à gré et de financement sur titres, mesuré par la rapidité et la précision de leurs appels de marge sortants et leur temps de réponse aux appels de marge entrants;

ils se dotent de politiques de gestion des sûretés pour assurer un contrôle, un suivi et un compte rendu: