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+Article 250 2. |
Article 250 2.Une opération n’est pas considérée comme un soutien aux fins du paragraphe 1 lorsqu’elle a été dûment prise en compte pour déterminer l’importance du transfert de risque de crédit et que les deux parties l’ont exécutée en agissant dans leur propre intérêt, en tant que parties libres et indépendantes (conditions de concurrence normales). À cet effet, l’établissement procède à une évaluation complète de la qualité de crédit de l’opération et tient compte au minimum de l’ensemble des éléments suivants:
a)
le prix de rachat;
b)
la situation de l’établissement en termes de fonds propres et de liquidités, avant et après le rachat;
c)
la performance des expositions sous-jacentes;
d)
la performance des positions de titrisation;
e)
l’impact du soutien sur les pertes que l’initiateur devrait supporter par rapport aux investisseurs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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