+Article 280 Coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture

Article 280 Coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture

Article 280

Coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture

Aux fins du calcul de la majoration pour un ensemble de couverture visé aux articles 280 bis à 280 septies, le coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture є est le suivant:



є =
left accolade

1 pour les ensembles de couverture définis conformément à l'article 277 bis, paragraphe 1

5 pour les ensembles de couverture définis conformément à l'article 277 bis, paragraphe 2, point a)

0,5 pour les ensembles de couverture définis conformément à l'article 277 bis, paragraphe 2, point b)

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes