+Article 313 Composante indicateur d’activité

Article 313 Composante indicateur d’activité

Article 313

Composante indicateur d’activité

Les établissements calculent leur composante indicateur d’activité selon la formule suivante:

image

où:

BIC

= la composante indicateur d’activité;

BI

= l’indicateur d’activité, en milliards d’euros, calculé conformément à l’article 314.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes