+CHAPITRE 1 CALCUL DE L’EXIGENCE DE FONDS PROPRES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL
---+Article 311bis Définitions
---+Article 312 Exigence de fonds propres pour risque opérationnel
---+Article 313 Composante indicateur d’activité
---+Article 314 Indicateur d’activité
------+Article 314 1.
------+Article 314 2.
------+Article 314 3.
------+Article 314 4.
------+Article 314 5.
------+Article 314 6.
------+Article 314 7.
------+Article 314 8.
------+Article 314 9.
------+Article 314 10.
---+Article 315 Ajustements de l’indicateur d’activité
------+Article 315 1.
------+Article 315 2.
------+Article 315 3.

CHAPITRE 1 CALCUL DE L’EXIGENCE DE FONDS PROPRES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL

CHAPITRE 1 CALCUL DE L’EXIGENCE DE FONDS PROPRES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL

1. Vue d’ensemble

,
Article 311bis Définitions

Article 311 bis

Définitions

Aux fins du présent titre, on entend par:

1) 

«événement de risque opérationnel»: tout événement lié à un risque opérationnel qui génère une perte ou des pertes multiples au cours d’un ou plusieurs exercices financiers;

2) 

«perte brute agrégée»: la somme de toutes les pertes brutes liées au même événement de risque opérationnel sur un ou plusieurs exercices financiers;

3) 

«perte nette agrégée»: la somme de toutes les pertes nettes liées au même événement de risque opérationnel sur un ou plusieurs exercices financiers;

4) 

«pertes groupées»: toutes les pertes opérationnelles causées par un déclencheur sous-jacent commun ou une cause profonde commune qui pourraient être regroupées en un seul événement de risque opérationnel.
Article 312 Exigence de fonds propres pour risque opérationnel

Article 312

Exigence de fonds propres pour risque opérationnel

L’exigence de fonds propres pour risque opérationnel est la composante indicateur d’activité calculée conformément à l’article 313.
Article 313 Composante indicateur d’activité

Article 313

Composante indicateur d’activité

Les établissements calculent leur composante indicateur d’activité selon la formule suivante:

image

où:

BIC

= la composante indicateur d’activité;

BI

= l’indicateur d’activité, en milliards d’euros, calculé conformément à l’article 314.
Article 314 Indicateur d’activité -
Article 315 Ajustements de l’indicateur d’activité -

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes