+Article 314 7.

Article 314 7.

Les établissements n’utilisent aucun des éléments suivants dans le calcul de leur indicateur d’activité:

a) 

les produits et charges d’entreprises d’assurance ou de réassurance;

b) 

les primes versées et les paiements reçus dans le cadre de polices d’assurance ou de réassurance;

c) 

les charges administratives, y compris les frais de personnel, les frais d’externalisation de services non financiers et les autres dépenses administratives;

d) 

le recouvrement de dépenses administratives, y compris le recouvrement de paiements pour le compte de clients;

e) 

les frais consacrés à des locaux et à des biens d’équipement, sauf s’ils résultent d’événements de risque opérationnel;

f) 

l’amortissement d’actifs corporels et incorporels, à l’exception de l’amortissement d’actifs en location simple, qui doit être inclus dans les frais liés aux contrats de location financière et de location simple;

g) 

les provisions et reprises de provisions, sauf si ces provisions se rapportent à des événements de risque opérationnel;

h) 

les charges liées au capital social remboursable sur demande;

i) 

les dépréciations et les reprises de dépréciations;

j) 

les variations du goodwill comptabilisé en résultat;

k) 

l’impôt sur le revenu des sociétés.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes