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+Article 317 4. |
Article 317 4.Les établissements recueillent également:
a)
des informations sur les dates de référence des événements de risque opérationnel, notamment:
i)
la date de l’événement de risque opérationnel ou du début de celui-ci («date de survenance»), si elle est disponible;
ii)
la date à laquelle l’établissement a eu connaissance de cet événement («date de découverte»);
iii)
la ou les dates où l’événement de risque opérationnel a donné lieu à l’enregistrement d’une perte, de réserves ou de provisions pour pertes dans le compte de résultat de l’établissement («date de comptabilisation»);
b)
des informations sur les recouvrements de montants bruts de pertes ainsi que des informations décrivant les facteurs ou causes des événements de perte opérationnelle. Le niveau de détail de ces descriptions doit être adapté à l’ampleur de la perte brute. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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