+Article 325terquadragies Pondérations de risque pour risque sur actions
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Article 325terquadragies Pondérations de risque pour risque sur actions

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1. Vue d’ensemble

,
Article 325terquadragies 1.

Les pondérations de risque pour les sensibilités aux facteurs de risque sur actions et sur taux des opérations de pension sur actions sont précisées pour chaque classe figurant dans le tableau 8 dans l'acte délégué visé à l'article 461 bis.

▼M12



Tableau 8

Numéro de la classe

Capitalisation boursière

Économie

Secteur

Pondération de risque pour le prix au comptant de l’action

Pondération de risque pour le taux des opérations de pension sur l’action

1

Grande

Économie de marché émergente

Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien, soins de santé, services de distribution

55 %

0,55 %

2

Télécommunications, biens d’équipement

60 %

0,60 %

3

Matériaux de base, énergie, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière

45 %

0,45 %

4

Entités du secteur financier, y compris les entités bénéficiant de la garantie de l’État, immobilier, technologie

55 %

0,55 %

5

Économie avancée

Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien, soins de santé, services de distribution

30 %

0,30 %

6

Télécommunications, biens d’équipement

35 %

0,35 %

7

Matériaux de base, énergie, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière

40 %

0,40 %

8

Entités du secteur financier, y compris les entités bénéficiant de la garantie de l’État, immobilier, technologie

50 %

0,50 %

9

Petite

Économie de marché émergente

Tous les secteurs décrits sous les numéros de classe 1, 2, 3 et 4

70 %

0,70 %

10

Économie avancée

Tous les secteurs décrits sous les numéros de classe 5, 6, 7 et 8

50 %

0,50 %

11

Autre secteur

70 %

0,70 %

12

Indices de grandes capitalisations boursières dans les économies avancées

15 %

0,15 %

13

Autres indices

25 %

0,25 %

▼M8

Article 325terquadragies 2.
Aux fins du présent article, ce qui constitue une petite et une grande capitalisation boursière est précisé dans les projets de normes techniques de réglementation conformément à l'article 325 septquinquagies, paragraphe 7.
Article 325terquadragies 3.
Aux fins du présent article, l'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant ce qui constitue un marché émergent et ce qui constitue une économie avancée.

L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juin 2021.

La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.
Article 325terquadragies 4.
Pour attribuer une exposition au risque à un secteur, les établissements s'appuient sur une classification communément utilisée sur le marché pour grouper les émetteurs par secteur. Les établissements attribuent chaque émetteur à une des classes sectorielles du tableau 8 et attribuent au même secteur tous les émetteurs relevant de la même branche d'activité. Les expositions au risque de tout émetteur qu'un établissement ne peut pas attribuer à un secteur de cette manière sont attribuées à la classe 11 du tableau 8. Les émetteurs d'actions multinationaux ou multisectoriels sont attribués à une classe donnée selon la région et le secteur dans lesquels ils sont le plus présents.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes