+Article 339 9.

Article 339 9.

L'exigence de fonds propres de l'établissement est égale à la somme des éléments suivants:

a) 

10 % de la somme des positions pondérées compensées de toutes les fourchettes d'échéances;

b) 

40 % de la position pondérée compensée de la zone un;

c) 

30 % de la position pondérée compensée de la zone deux;

d) 

30 % de la position pondérée compensée de la zone trois;

e) 

40 % de la position pondérée compensée entre les zones un et deux et entre les zones deux et trois;

f) 

150 % de la position pondérée compensée entre les zones un et trois;

g) 

100 % des positions pondérées résiduelles non compensées.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes