En cas de prise ferme de titres de créance et d'actions, un établissement peut appliquer la procédure suivante pour calculer ses exigences de fonds propres: il calcule d'abord ses positions nettes en déduisant les positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers sur la base d'un accord formel; il les réduit en leur appliquant les facteurs de réduction du tableau 4, puis il calcule ses exigences de fonds propres sur la base des positions de prise ferme réduites.
Tableau 4
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jour ouvrable zéro:
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100 %
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premier jour ouvrable:
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90 %
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deuxième et troisième jours ouvrables:
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75 %
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quatrième jour ouvrable:
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50 %
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cinquième jour ouvrable:
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25 %
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au-delà du cinquième jour ouvrable:
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0 %
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Par "jour ouvrable zéro", on entend le jour ouvrable où l'établissement s'engage inconditionnellement à accepter une quantité connue de titres, à un prix convenu.