Article 348 Exigences de fonds propres applicables aux positions prises dans des OPC

Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, les positions sur OPC font l’objet d’une exigence de fonds propres pour risque de position, comprenant le risque général et le risque spécifique, égale à 32 %. Sans préjudice de l’article 353, en combinaison avec le traitement «or» modifié prévu à l’article 352, paragraphe 4, les positions sur OPC font l’objet d’une exigence de fonds propres pour risque de position, comprenant le risque général et le risque spécifique, et pour risque de change égale à 40 %.

Sauf disposition contraire de l'article 350, aucune compensation n'est autorisée entre les investissements sous-jacents d'un OPC et les autres positions détenues par l'établissement.