Article 383septdecies 1.

Classe nombre

Crédit qualité

Secteur

Pondération de risque

1

Toutes

Administrations centrales des États membres, y compris les banques centrales

0,5  %

2

Échelons de qualité de crédit 1 à 3

Administrations centrales de pays tiers, y compris les banques centrales, ainsi que banques multilatérales de développement et organisations internationales visées à l’article 117, paragraphe 2, et à l’article 118

0,5  %

3

Administrations régionales ou locales et entités du secteur public

1,0  %

4

Entités du secteur financier, y compris les établissements de crédit constitués ou établis par une administration centrale, régionale ou locale et les bailleurs de prêts incitatifs

5,0  %

5

Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière

3,0  %

6

Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien

3,0  %

7

Technologies et télécommunications

2,0  %

8

Soins de santé, services de distribution, activités professionnelles et techniques

1,5  %

9

Obligations garanties émises par des établissements de crédit établis dans les États membres

1,0  %

10

Échelon de qualité de crédit 1

Obligations garanties émises par des établissements de crédit dans des pays tiers

1,5  %

Échelons de qualité de crédit 2 et 3

2,5  %

11

Échelons de qualité de crédit 1 à 3

Autre secteur

5,0  %

12

Indices éligibles

1,5  %

13

Échelons de qualité de crédit 4 à 6 et non noté

Administrations centrales de pays tiers, y compris les banques centrales, ainsi que banques multilatérales de développement et organisations internationales visées à l’article 117, paragraphe 2, et à l’article 118

2,0  %

14

Administrations régionales ou locales et entités du secteur public

4,0  %

15

Entités du secteur financier, y compris les établissements de crédit constitués ou établis par une administration centrale, régionale ou locale et les bailleurs de prêts incitatifs

12,0  %

16

Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière

7,0  %

17

Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien

8,5  %

18

Technologies et télécommunications

5,5  %

19

Soins de santé, services de distribution, activités professionnelles et techniques

5,0  %

20

Autre secteur

12,0  %

21

Indices éligibles

5,0  %