+Article 428quinquies 3.

Article 428quinquies 3.

Aux fins du présent titre, la «juste valeur d'un ensemble de compensation» est égale à la somme des justes valeurs de toutes les opérations incluses dans cet ensemble de compensation.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
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