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+Article 428quinquies 5. |
Article 428quinquies 5.Les espèces reçues à titre de sûretés pour atténuer l'exposition d'une position sur instruments dérivés sont traitées en tant que telles et non comme des dépôts auxquels s'applique le chapitre 3.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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