Article 428undecies 4.

Afin de déterminer les facteurs de financement stable disponible à appliquer en vertu de la section 2, les établissements traitent toute portion des ►C9  passifs ◄ ayant une échéance résiduelle d'un an ou plus qui arrive à échéance dans un délai de moins de six mois et toute portion de tels ►C9  passifs ◄ qui arrive à échéance dans un délai compris entre six mois et moins d'un an comme ayant une échéance résiduelle de moins de six mois ou comprise entre six mois et moins d'un an, respectivement.