+Article 428septdecies 2.
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Article 428septdecies 2.
Les actifs que les établissements ont empruntés, y compris dans le cadre d'opérations de financement sur titres, sont exclus du calcul du montant du financement stable requis lorsqu'ils sont comptabilisés dans le bilan de l'établissement et que celui-ci n'en est pas le bénéficiaire effectif. Les actifs que les établissements ont empruntés, y compris dans le cadre d'opérations de financement sur titres, se voient appliquer les facteurs de financement stable requis à appliquer en vertu de la section 2 lorsqu'ils ne sont pas comptabilisés dans le bilan de l'établissement mais que celui-ci en est le bénéficiaire effectif.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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