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+Article 429bis 6. |
Article 429bis 6.Les expositions devant être exclues en application du paragraphe 1, point n), remplissent les deux conditions suivantes:
a)
elles sont libellées dans la même monnaie que les dépôts reçus par l'établissement;
b)
leur échéance moyenne ne dépasse pas sensiblement l'échéance moyenne des dépôts reçus par l'établissement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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