+Article 465 1.

Article 465 1.

Par dérogation à l’article 92, paragraphe 3, premier alinéa, et sans préjudice de la dérogation prévue à l’article 92, paragraphe 3, deuxième alinéa, les établissements peuvent appliquer le facteur x suivant pour calculer le montant total d’exposition au risque:

a) 

50 % durant la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025;

b) 

55 % durant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026;

c) 

60 % durant la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027;

d) 

65 % durant la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028;

e) 

70 % durant la période allant du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes